Publications

Dispositif de contrôle permanent : Enjeux et organisation cible

Face à la pression réglementaire, les fonctions de Contrôle et de Conformité doivent renforcer leurs dispositifs.

ISDA 2022

Le nouvel ISDA 2022 est là ! Venez découvrir les impacts et ambitions du futur contrat-cadre commun aux marchés dérivés OTC et SFT !

EMIR Rewrite 2023

EMIR Rewrite vient revoir en profondeur les exigences de reporting des transactions sur produits dérivés OTC. Les nouvelles règles et spécifications techniques doivent entrer en vigueur début 2023

DAC 6

DAC 6 est le 6ème amendement de la directive 2011/16/UE (« Directive of Administration Cooperation ») qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières « agressifs ».

DSP2 : quelles nouveautés pour les services de paiement ?

DSP2 et Authentification forte - une nouvelle ère commence pour les paiements : nouveaux acteurs et canaux, des données accessibles tout en renforçant la protection des clients...

BMR : refonte des indices IBORs

BMR : les indices de référence changent, fini le déclaratif place à l'observable : quels impacts pour vos positions, vos contrats, votre offre ?

EMIR Refit

Avec la révision technique du texte européen (EMIR Refit), le champ d’application du règlement EMIR évolue en « EMIR 2.1 »...

Loi PACTE

Le gouvernement français souhaite avec cette loi réorienter l’épargne des français vers un financement long terme favorisant ...

La réglementation OFAC

Au sein du département du Trésor des USA, l’OFAC, est un organisme américain de contrôle financier...

MMFR

Un MMF doit clairement indiquer sa catégorie Standard ou court terme dans tout document...