Le règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022 relatif au régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) est entré en vigueur le 23 mars 2023 pour une durée de 3 ans reconductible une fois 🗓
🎯 Objectif : permettre l’innovation et l’expérimentation dans un cadre règlementaire garantissant la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés et la stabilité financière, des activités relatives à la négociation et la post-négociation d’instruments financiers.
Retrouvez ici notre décryptage de ce nouveau règlement ainsi que les modalités de demande d’autorisation !
