Le « Settlement Discipline Regime » est le 3e volet de la réglementation CSDR visant à harmoniser au niveau de l’Union les processus de règlement-livraison et à créer un ensemble de normes prudentielles, organisationnelles pour tous les acteurs du post-marché. SDR introduit plusieurs mesures pour prévenir les échecs de règlement et encourager l’ensemble des acteurs impliqués à appliquer les meilleures pratiques pour assurer un règlement livraison dans les délais.
Obligation d’affirmer le détail des opérations au broker à J, règlement partiel obligatoire, pénalités en cas de retard, généralisation du régime de Buy-in, ces mesures impactent aussi les sociétés de gestion.
SAGALINK Consulting revient sur ces évolutions réglementaires et analyse les impacts opérationnels pour les SGP.
