Le 5 janvier 2021, l’AMF a confirmé se conformer aux guidelines de l’ESMA sur les Commissions de surperformance. Les orientations, déclinées en 35 points, reprennent et formalisent des règles ou des principes qui, en grande partie, étaient déjà appliqués par les sociétés de gestion (symétrie des dotations/reprises, fréquence de cristallisation, respect des objectifs et de la stratégie du fonds, etc.).
A contrario, de nouvelles obligations vont impacter véritablement les sociétés de gestion qui doivent s’atteler dès que possible à une revue de leurs fonds prélevant des commissions de surperformance.
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