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Finance durable – Un cadre réglementaire en pleine mutation

Règlement SFDR - Présentation des exigences de niveau 1 et analyse du projet final de RTS

Dernière mise à jour : septembre 2020

Suite à l’accord de Paris de 2016 sur le changement climatique et dans le cadre du programme de développement durable à horizon 2030 des Nations Unies, le régulateur européen a lancé de nombreuses initiatives réglementaires liées à la finance durable. Les nouvelles mesures entrent progressivement en application à compter de 2020 jusqu’en 2022.

Elles ne viendront pas seulement encadrer les produits dits durables, mais s’imposeront à l’ensemble des acteurs et produits financiers qui devront appliquer le principe de «se conformer ou s’expliquer ».

Tous les acteurs de la gestion et des services d’investissement devront prendre en compte les risques de durabilité et les critères ESG dans leur organisation, leurs processus d’investissement et de décision, leur gouvernance produit, ainsi que dans l’ensemble de leurs publications.

Pour s’y retrouver entre les adaptations de règlements existants et l’adoption de nouveaux règlements, SAGALINK Consulting a dressé un état des lieux de ces évolutions réglementaires !